Conditions Générales d’Utilisation et de Vente (CGUV)
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Version en vigueur au 05/02/2025
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1.Présentation de la plateforme
Karavane.io est une plateforme exploitée par la société Karavane, SAS au capital de 2 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 934 507 443, TVA intracommunautaire FR17934507443, dont le siège est situé au 47 rue nollet, 75017 Paris.
Contact : hello@karavane.io
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Karavane facilite la collaboration entre entreprises (ci-après les “Mandants”) et agents commerciaux indépendants (ci-après les “Karavaners”) à travers un processus structuré de mise en relation, de contractualisation et de suivi.

2. Objet des CGUV
Les présentes CGUV régissent l’utilisation de la plateforme Karavane.io et encadrent les relations contractuelles entre Karavane, les Mandants et les Karavaners.

3. Fonctionnement de la plateforme
La collaboration entre Mandants et Karavaners via Karavane suit le parcours suivant :

3.1 Inscription de l’entreprise
Le Mandant s’inscrit sur Karavane.io et crée son compte.

3.2 Création de l’annonce
Le Mandant remplit un formulaire décrivant sa recherche, qui constituera la base de l’annonce.

3.3 Validation du compte
Un collaborateur Karavane valide les informations et active le compte après échange avec le Mandant.

3.4 Sourcing et diffusion
Karavane diffuse l’annonce aux agents pertinents et qualifie les candidatures.

3.5 Réception des candidatures
Les candidatures sont visibles dans l’espace entreprise, onglet “Candidats”. Chaque nouvelle candidature déclenche une notification e-mail.

3.6 Traitement des candidatures
Le Mandant peut accepter ou refuser les profils directement depuis son espace.

3.7 Signature du contrat avec l’agent
Dans le cadre de l’offre Recrutement, Karavane encadre la contractualisation entre le Mandant et l’agent sélectionné.

4. Engagements des parties

4.1 Engagements du Mandant
Le Mandant s’engage à :
• Ne pas contractualiser avec un agent présenté dans le cadre de l’offre Recrutement sans passer par Karavane.
• Régler les abonnements, frais de recrutement et crédits dans les délais impartis.
• Respecter la confidentialité des conditions financières négociées avec Karavane.
• Fournir à Karavane les informations nécessaires à la bonne exécution de la mission.

4.2 Engagements des Karavaners
Le Karavaner s’engage à fournir des informations exactes et à jour, notamment ses coordonnées. D'autre part, le Karavaner autorise Karavane à diffuser une partie de son profil sur son annuaire interne.

4.3 Engagements de Karavane
Karavane met en relation les parties, facilite la mise en relation et le suivi. Karavane décline toute responsabilité quant à l’exécution opérationnelle des ventes et aux performances des agents.

5. Paiement et gestion financière5.1 Modalités tarifaires
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Deux offres distinctes sont proposées aux Mandants :
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5.1 Offre Recrutement : frais fixes uniques de 999 € HT, facturés par agent recruté au moment de la signature du contrat entre le Mandant et l’agent.
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5.2 Offre Outil de recrutement : abonnement mensuel de 249 € HT, avec une durée minimale d’engagement de 3 mois. Tout mois commencé est dû. L’abonnement comprend :
• Accès à la publication d’annonces,
• Candidatures illimitées reçues via la plateforme,
• 10 crédits par mois pour contacter des agents Karavane.
Des crédits supplémentaires peuvent être achetés au prix de 5 € HT par crédit, vendus par pack de 10.5.2 Utilisation des crédits
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Les crédits sont nominatifs, non remboursables et valables uniquement pendant la période mensuelle en cours. Ils ne sont pas reportables d’un mois sur l’autre.

5.3 Durée des engagements
• Recrutement : facturation unique, non résiliable après présentation et validation de l’agent.
• Outil de recrutement : abonnement mensuel avec engagement initial de 3 mois, renouvelé tacitement par périodes successives d’un mois. Résiliation possible ensuite avec un préavis de 30 jours.

5.4 Paiement via Karavane
Tous les paiements relatifs aux abonnements, frais de recrutement et crédits sont effectués via la plateforme.
Le Mandant règle en ligne (CB ou SEPA).

5.5 Délais de paiement
Les factures sont payables à réception. Tout retard supérieur à 30 jours entraîne application des pénalités prévues à l’article 5.7.5.

6 Gratuité pour les Karavaners
Le service Karavane est entièrement gratuit pour les agents commerciaux. Aucun frais d’inscription, abonnement ou commission ne leur est facturé.

5.7 Pénalités applicables au Mandant
• En cas de retard de paiement > 30 jours : pénalité de 10 %/mois, minimum 20 € HT.
• En cas de non-paiement après 5 relances : pénalité forfaitaire de 999 € HT.
• En cas de contournement avéré (offre Recrutement) : pénalité forfaitaire de 1 999 € HT.6. Exclusivité et interdiction de contournement
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Dans le cadre de l’offre Recrutement, toute signature directe entre un Mandant et un Karavaneur présenté par Karavane sans passer par la plateforme entraîne une pénalité immédiate de 1 999 € HT.
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Cet engagement reste valable pendant 24 mois à compter de la présentation.7. Données personnelles et confidentialité7.1 Données des Karavaners
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Les Karavaners autorisent Karavane à transmettre leur profil, informations professionnelles et documents justificatifs aux Mandants, uniquement dans le cadre de la mise en relation.

7.2 Données des Mandants
Les Mandants acceptent que leur nom, secteur, description de mission et informations de contact soient présentés à des agents commerciaux sélectionnés.

7.3 Finalités et conservation
• Finalités : mise en relation, contractualisation, facturation.
• Durée : 12 mois après la fin de la relation contractuelle.
• Droits : accès, rectification et opposition par e-mail à hello@karavane.io.

7.4 Confidentialité des conditions financières
Les conditions négociées entre Karavane et le Mandant ne doivent pas être divulguées à des tiers, y compris les agents.

8. Propriété intellectuelle et usage de la marque
Le Mandant autorise Karavane à utiliser son nom, logo, description de mission et éléments visuels uniquement pour les besoins du sourcing et de la communication auprès des Karavaners. Toute autre utilisation nécessite un accord écrit préalable.

9. Utilisation équitable de la plateforme
Karavane se réserve le droit de suspendre, limiter ou résilier l’accès d’un Mandant en cas d’usage abusif de la plateforme (spams aux agents, détournement d’usage, fraude), sans remboursement des sommes déjà versées.

10. Audit et justificatifs
Karavane se réserve le droit de demander au Mandant tout justificatif lié à l’exécution de la mission (factures, virements, bons de commande).
Le délai de transmission est de 30 jours. Passé ce délai, une pénalité de 999 € HT s’applique.

11. Sélection des missions
Karavane se réserve le droit de refuser toute entreprise ou mission ne correspondant pas à sa ligne éditoriale, à ses critères de qualité ou à son positionnement agents.

12. Limites de responsabilité
Karavane n’assume aucune obligation de résultat concernant le nombre de candidatures ou la réussite des recrutements.13. Force majeure
Karavane ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure : catastrophes naturelles, cyberattaques, crise sanitaire, guerre, etc.

14. Résiliation
Chaque offre obéit aux conditions précisées à l’article 5.3.
Les obligations liées aux profils déjà présentés (paiements, exclusivité, confidentialité) restent valables pendant 24 mois après résiliation.

15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGUV sont soumises au droit français.
Tout litige sera d’abord traité à l’amiable. À défaut, il relèvera de la compétence exclusive du Tribunal de commerce de Paris.